Mentions légales

Informations légales
RAISON SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL

Editeur :

« CréditNet » est une marque du Cabinet Fred Finances, Courtier d’assurance et Courtier en Crédit IOBSP (intermédiaire en, opérations de banque et services de paiement) au capital de 7500 € SIREN 819833237 RCS Paris – APE 672 Z
Intermédiaire d’assurance et de réassurance enregistré sous le numéro ORIAS n° 16002772

Siège social : 37 rue des Mathurins – 75008 Paris
Directeur de la publication : M. Frédéric RIMBERT
Responsable de la rédaction : M. Frédéric RIMBERT

RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles, ACAM – 61, rue Taitbout 75009 Paris cedex 09

Hébergeur :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare , BP 70109 , 57201 Sarreguemines Cedex
0825 080 020 (appel facturé 0,15 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine).
support [at] 1and1.fr.
www.1and1.fr
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
APE 642 B

Crédits photos :

Crédits Visuels – Internet –Fotosearch –Fotolia
Tous droits du propriétaire des photos et illustrations du site internet www.creditnet.fr sont réservés. Toute reproduction et toute utilisation des photos et illustrations du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation

  1. Les informations demandées sont obligatoires et à défaut de réponse complète, la demande pourra être refusée par le prêteur, responsable de traitement. Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude.
  2. Dans le cadre de l’étude de votre demande de financement, le prêteur peut utiliser des données qui lui sont déjà connues relatives à votre situation personnelle, économique, financière et bancaire et, le cas échéant, celles relatives aux membres de votre foyer. Ces données et celles que vous communiquez lors de votre demande sont utilisées pour la décision d’octroi et la constitution de modèles statistiques. En cas de refus par le prêteur, vous pouvez le solliciter pour un entretien afin de présenter vos observations.
  3. Le prêteur pourra utiliser ces données, ainsi que toute information ultérieure vous concernant, pour ses opérations de gestion, de recouvrement, d’évaluation du risque de crédit, d’étude d’octroi, ses enquêtes et sondages et ses actions commerciales, en ce compris la proposition par voie électronique de produits ou services analogues, sauf opposition de votre part dans les conditions prévues. Ces données pourront être utilisées, pour satisfaire aux mesures ou obligations réglementaires, en particulier pour la transmission d’informations au Fichier Central des Chèques, aux sociétés habilitées de son Groupe à des fins de gestion et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par la mise en place d’un traitement de surveillance. Le prêteur doit dans le cadre de la procédure d’octroi de crédit à la consommation consulter le Fichier des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers, et sera tenu en cas d’incident de paiement caractérisé de demander l’inscription d’informations dans ce fichier.
  4. Les données font l’objet d’un traitement de gestion électronique des documents et, dans le cadre de la démarche qualité du prêteur, vos conversations téléphoniques avec ses services sont susceptibles d’être enregistrées.
  5. Certaines de ces informations seront transmises à Courtier Assur marque du Cabinet Fred Finances, pour la gestion de leur programme de fidélisation ou de la présentation des produits.
  6. Elles peuvent également l’être, s’agissant de l’étude, de l’octroi et de la prévention des impayés.
  7. Les informations ci-dessus pourront également faire l’objet d’un transfert de données vers des destinataires, sous-traitants et partenaires commerciaux situés dans un pays hors de l’Union Européenne.
  8. La liste des sociétés visées aux e) et f) ainsi que le détail des informations relatives aux transferts de données (destinataires, pays, numéro de délibération CNIL) sont disponibles auprès du Service Consommateurs du prêteur et en cliquant sur le lien suivant : Liste des établissements.
  9. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sans frais en écrivant au Service Consommateurs.
  10. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de modifications et vous pouvez vous opposez au traitement des données vous concernant en vous adressant au directeur de la publication.Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à :CREDITNET Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : Prospection, gestion commerciale, suivi client, information

    consultez vos droits sur le site de la CNIL

Cookies

Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur, utilisé à la fois pour faciliter votre navigation sur le site ainsi que dans un but statistique. Ces données sont principalement le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour. Ces données ne sont donc pas recueillies pour nous permettre d’identifier l’identité des personnes naviguant sur le site.

Vous êtes informé que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL :
http://www.cnil.fr/

Responsabilités

CreditNet ne saurait être tenue responsable :

des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site, des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site difficile, aléatoire voir impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.

Mise en garde:

Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général.
Nécessairement condensées, elles ne peuvent en aucun cas être opposées à Crédit Net lorsqu’un évènement met ses garanties en jeu. La seule définition opposable de ces garanties figure dans les Conditions Générales et Particulières des contrats.
Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous délivrer des informations à titre indicatif qui n’ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils.

Lien vers d’autres sites :

CréditNet propose des liens depuis ses sites internet vers d’autres sites affiliés ou non. La société CréditNet n’édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants. Dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent. Ces sites restent soumis à leurs propres conditions d’utilisations et politiques de protection de la vie privée.

Responsabilité de l’utilisateur :

L’utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers y compris CréditNet du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

Droit de renonciation et modalités

Conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à distance, l’Utilisateur a la possibilité de renoncer à sa souscription par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Société CREDITNET concernée à l’adresse figurant sur les conditions générales du contrat qui lui ont été remises lors de sa souscription, dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription au contrat.

Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà versées seront remboursées, à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée.
Pour ce faire, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de lettre ci-après :

« Je soussigné(e) M…………………………………. (nom, prénom, adresse)
déclare renoncer à ma souscription au contrat ………………………..(nom du contrat)
n°…………………………(numéro d’assuré mentionné sur le certificat d’adhésion ou sur les conditions particulières)
que j’avais souscrit à distance le ………………………………….
Fait à …………..…… le ……….…………. Signature : ……….……… »

Si des prestations ont déjà été versées au titre du contrat, l’Utilisateur ne peut plus exercer son droit à renonciation.